Des événements récents, largement médiatisés, autour de grands projets d’aménagement décidés par les gestionnaires et les pouvoirs publics (l’aéroport ND des Landes, le barrage de Sivens, le tunnel ferroviaire de la liaison Lyon-Turin pour les plus connus) ont mis en évidence une nouvelle forme de contestation de la légitimité de la décision politique.

Bien sûr, cette contestation se fonde sur des motivations très générales de défense de l’environnement naturel et de promotion d’un développement alternatif, pour d’autres modèles économiques et sociaux.

Mais elle se déploie aussi sur les ruines de la légitimité politique : une grande majorité des Français ne fait plus confiance à ses élus.

Le Baromètre de la confiance politique (CEVIPOF) indique, depuis 2009, des chiffres inquiétants : en 2016, 70% des personnes interrogées considèrent que la démocratie ne fonctionne pas très bien ou pas bien du tout contre 49% en 2009 (+21 points). L’opinion vis-à-vis des responsables politiques, si elle se situe déjà à un niveau très élevé en 2009, empire encore jusqu’en 2016 : 89% d’opinions négatives contre 83% (+6 points).

Elle pose plus fondamentalement la question de la légitimité du processus décisionnel, quand il relève des collèges d’élus, ou de gestionnaires associés et/ou mandatés par eux.

Qui peut juger de la légitimité d’une décision politique ?

Le processus démocratique traditionnel de la décision légitime se fonde sur 4 étapes (chrono)-logiques : l’élection, la délibération, la décision, la reddition des comptes.

Ce qui est nouveau aujourd’hui, ce sont les processus de codécision, de collaboration, de coopération, de conférence de consensus. La co-construction, fondée sur une large participation, serait la plus « authentique » ? La plus efficace ? Voire la plus légitime ?

Pourtant, la décision en nombre ne garantit pas la validité de la procédure participative :

  •  Qui sera, en fin de compte, responsable de la décision (reddition des comptes) ?
  • Quel sera le sort de sujets/dossiers qui n’intéressent pas le collectif ?
  • Sommes-nous égaux par rapport à la disponibilité pour traiter tel ou tel sujet ?
  • Quelle est la motivation de ceux qui participent réellement au processus ?
  • Comment prendre en compte les acteurs, les usagers, les experts et les citoyens ordinaires ?
  • Le volontariat n’entraîne-t-il pas une surreprésentation des plus motivés (militants) ?

Une des formes proposées aujourd’hui est celle du tirage au sort (voir les travaux d’Etienne Chouard ou David Van Reybrouck).

Il est important de distinguer deux étapes dans le processus de décision efficace : la délibération (collective, participative) puis la décision (unique, responsable pour l’avenir).

Nous sommes au tout début de la mise en pratique des « conférences de consensus » (le collectif). Il faut encore résoudre un certain nombre de difficultés, dont celle des résistances (à entrer dans ce type de processus délibératif). De plus, cela implique que toute une ingénierie sociale reste à mettre en place.

Ce qui peut concerner les entreprises

Les événements dont il est question plus haut sont loin d’être des épiphénomènes anecdotiques. Au contraire, ils sont les signes de mutations importantes qui peuvent affecter l’ensemble des relations sociales et économiques.

La défiance, la contestation de la décision publique sont aujourd’hui manifestes. Les luttes d’influence, les recours contre les autorités et les élus, les moratoires engagés sont le signe de modifications profondes dans l’appréhension sociale de ces combats menés par des groupes, certes minoritaires, qui recueillent cependant une large adhésion dans la population – pour différentes raisons, pas uniquement liées aux préoccupations écologiques.

La radicalité dont témoignent les mouvements zadistes (de ZAD : Zone A Défendre) n’est que la partie visible d’un changement plus profond, au cœur de la société.

Comme la légitimité de la décision politique est radicalement mise en cause, le recours à d’autres formes de légitimité se déploie dans la société et vient donc aussi toucher les modes d’organisation et de communication des entreprises.

Sous le mode participatif, un type de conférence du consensus est déjà à l’œuvre, même si c’est sous une forme assez empirique et ambigüe.

A partir de 2009, le Ministère de l’Ecologie a lancé une démarche de co-construction des règles d’affichage environnemental des produits de grande consommation. Même si le processus de consultation et de consensus a aujourd’hui été abandonné, on a pu y mesurer l’importance de la participation, des stratégies d’alliance, de la confrontation (créative) avec des parties prenantes dont les intérêts pouvaient être très éloignés de ceux des entreprises.

Dans le déroulé des argumentations, des négociations, apparaît souvent le hiatus – ou la confusion –  entre l’opinion – construite, argumentée, fondée sur une connaissance, et la conviction – certes respectable, mais qui relève de la croyance.

Il semble important de placer ici une vigie, pour comprendre les nouveaux enjeux, les nouvelles attentes, les nouveaux processus de décision et de validation.

La décision politique, qui continue à se revendiquer de sa légitimité démocratique, se crispe souvent sur une posture sans tenir compte des changements profonds, des inquiétudes de la société. Comme si la sanction élective offrait automatiquement carte blanche et que le principe censé être raisonnable de la responsabilité des élus suffisait à garantir la paix sociale.

Par analogie – si ce n’est pas capillarité, ou par contagion, on peut se dire aujourd’hui que les décisions de l’entreprise ne peuvent pas/plus se fonder sur la seule parole des experts. Le soupçon généralisé sur le lobby et les conflits d’intérêt est depuis des années déjà largement répandu, et n’a fait que se renforcer, à la suite d’affaires très médiatisées, comme celles du Mediator ou très récemment du glyphosate (Monsanto) par exemple. De même, elles ne peuvent plus argumenter du seul soutien des pouvoirs publics, dont la décision est démonétisée.

L’entreprise a donc intérêt à construire de nouvelles alliances porteuses, avec des parties prenantes différentes, aux intérêts parfois divergents, dans des processus qu’elle-même peut initier, et contribuer à animer. Il est important aussi de ne jamais ignorer les lanceurs d’alerte, les organisations même marginales. Ce qui prime, c’est l’analyse du risque, la bonne perception du sujet qui peut provoquer le débat ou la contestation.

Pour les collaborateurs des entreprises, il est important de se former à ces nouveaux enjeux, à ces nouveaux processus de décision, à ces nouvelles formes de négociation avec toutes les parties prenantes, y compris les usagers.